Déclaration préalable Locaux N° 0343012370126

Déclaration préalable n° 0343012370126 à Sète pour 158 m² de locaux, 1042 Boulevard De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 0343012370126

Demandeur

SEABELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343012370126 porte sur un projet situé 1042 Boulevard De Verdun. Le projet est porté par SEABELT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Équipements publics 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEABELT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919551739
SIRET
91955173900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012370126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1042 Boulevard De Verdun, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEABELT et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012370126, déposé en mairie de Sète.

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