Permis de construire Locaux N° 05004223J0010

Permis de construire n° 05004223J0010 à Beauvoir pour 50 m² de locaux, 28 Route Du Mont-Saint-Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05004223J0010

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004223J0010 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 28 Route Du Mont-Saint-Michel. Le dossier a été déposé par VS CAMPINGS FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B349, B22, B24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 872 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B349 B22 B24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Hôtels 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400527
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004223J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route Du Mont-Saint-Michel, à Beauvoir (50170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VS CAMPINGS FRANCE et accordée le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004223J0010, déposé en mairie de Beauvoir.

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