Permis de construire Locaux N° 0343011870085

Permis de construire à Sète pour 144 m² de locaux - Chateau De Villeroy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0343011870085

Demandeur

VILLAGE CENTER

Cette page présente le permis de construire n° 0343011870085, délivré le 16 avril 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Villeroy, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGE CENTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 020 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CENTER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
488174004
SIRET
48817400400090
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011870085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Villeroy, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGE CENTER et accordé le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870085, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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