Permis de construire Locaux N° 0341202500002

Permis de construire à Jacou pour 267 m² de locaux - 4 Avenu De Vendargues

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 juillet 2025 · Dossier PC n° 0341202500002 · Demandeur : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341202500002, délivré le 27 juillet 2025 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenu De Vendargues, Jacou (34830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK176.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/07/2025
Surface du terrain
629 m²
Surface existante avant
267 m²
Surface créée
101 m²
Surface totale après
267 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
27/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Jacou

Adresse
4 Avenu De Vendargues, Jacou (34830)
Commune
Code postal
34830
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK176
Code INSEE
34120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 267 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 267 m²
Commerce 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 267 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
383451267
SIRET
38345126700017
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
MONTPELLIER - BP 7330 (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341202500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu De Vendargues, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341202500002, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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