Permis de construire Mixte N° 03412322M0042

Permis de construire à Juvignac pour 452 m² de logement et locaux - Rue Callisto Quartier Des Constellations

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 03412322M0042

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03412322M0042, délivré le 17 mai 2023 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Callisto Quartier Des Constellations, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 227 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 312 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO18, BO209, BO210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 227 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO18 BO209 BO210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Constellations

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412322M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Callisto Quartier Des Constellations, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 312 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412322M0042, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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