Déclaration préalable Locaux N° 03405712M0072

Déclaration préalable n° 03405712M0072 à Castelnau-le-Lez pour 162 m² de locaux, 1756 De L'europe Les Arcades

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier DP n° 03405712M0072

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1756 De L'europe Les Arcades, la déclaration préalable n° 03405712M0072 a été accordée le 25 janvier 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arcades

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400575
SIRET
21340057500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405712M0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1756 De L'europe Les Arcades, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405712M0072, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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