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Permis de construire Locaux N° 03405712M0049

Permis de construire n° 03405712M0049 à Castelnau-le-Lez pour 403 m² de locaux, 370 Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 370 Blaise Pascal, à Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIJAOUI ; la décision est intervenue le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405712M0049, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 03405712M0049

Demandeur

BIJAOUI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405712M0049 porte sur un projet situé 370 Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par BIJAOUI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS238, CS16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS238 CS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Locaux	1 160 m²	403 m²	80 m²	323 m²	1 483 m²
Total	1 330 m²	403 m²	250 m²	153 m²	1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Autres activités	1 080 m²	403 m²	0 m²	403 m²	1 483 m²
dont Bureaux	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²
dont Industrie	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²
dont Entrepôt	0 m²	403 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total locaux	1 160 m²	403 m²	80 m²	323 m²	1 483 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIJAOUI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754015311
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405712M0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 370 Blaise Pascal, à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIJAOUI ; la décision est intervenue le 4 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405712M0049, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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