Permis de construire n° 03405712M0039 à Castelnau-le-Lez pour 734 m² de locaux, 26 Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 03405712M0039
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405712M0039 a été délivré le 7 février 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Des Oliviers. COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD207, CD206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | -598 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 598 m² | 136 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 136 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400575
- SIRET
- 21340057500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34173)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405712M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |