Déclaration préalable n° 03347613S0003 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 11 m² de locaux, rue des Freres Razeau Le Soc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier DP n° 03347613S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03347613S0003, accordée le 12 mars 2013 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Freres Razeau Le Soc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 287 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1211. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Razeau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-de-Cadourne, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1211. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 287 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Seurin-de-Cadourne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304769
- SIRET
- 21330476900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 1211 à Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Razeau à Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Freres Razeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.