À Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03347613S0005 a été accordée le 26 mai 2013, pour un projet situé Baleyron. SCEA JEAN GAUTREAU porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 675 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1092. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 675 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1092. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 675 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA JEAN GAUTREAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Seurin-de-Cadourne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA JEAN GAUTREAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 378029383
SIRET: 37802938300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347613S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Seurin-de-Cadourne

DP n°03347613S0001 Locaux Autorisé

rue des Freres Razeau Le Soc

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE

DP n°03347613S0003 Locaux Terminé

rue des Freres Razeau Le Soc

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

12 mars 2013 11 m² SDP COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE

PC n°03347613S0005 Logement Terminé

rue des Magnolias

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 114 m² SDP

PC n°03347614S0003 Locaux Autorisé

24 square Georges Mandel

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Extension sans transformation

10 avr. 2014 98 m² SDP DOMAINE ANDRON

PC n°03347614S0002 Logement Autorisé

14Bis Rue de Verdun

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

24 avr. 2014 206 m² SDP

PC n°03347613S0004 Locaux Autorisé

La Marechale

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Seurin-de-Cadourne

Permis de démolir à Saint-Seurin-de-Cadourne

1 autorisation