Permis de construire Logement N° 03347622S0006

Permis de construire n° 03347622S0006 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 376 m² de logement, 0012 rue de Quimper / Chemin Ru

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 03347622S0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03347622S0006, délivré le 24 mars 2023 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0012 rue de Quimper / Chemin Ru. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 8 logements collectifs, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 562 m², soit 47 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 813. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Quimper / Chemin Ru, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 562 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/04/2025
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 813. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Seurin de Cadourne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304769
SIRET
21330476900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-SEURIN DE CADOURNE (33180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347622S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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