Permis de construire n° 03347622S0006 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 376 m² de logement, 0012 Rue De Quimper / Chemin Ru
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 03347622S0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347622S0006, délivré le 24 mars 2023 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0012 Rue De Quimper / Chemin Ru. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 376 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B813. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | - | - | - | - | 8 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304769
- SIRET
- 21330476900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SEURIN DE CADOURNE (33180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347622S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |