Permis de construire n° 03347616S0001 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 133 m² de locaux, 12 rue des Freres Razeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03347616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347616S0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue des Freres Razeau.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 526 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1017. La voie, rue des Freres Razeau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Saint-Seurin-de-Cadourne compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1017. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 526 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 219 m² à 198 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 133 m² | -154 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 133 m² | 21 m² | 133 m² | -21 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEURIN DE CADOURNE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347616S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Razeau à Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Freres Razeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.