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Permis de construire Locaux N° 03347614S0003

Permis de construire à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 98 m² de locaux - 24 Sq Georges Mandel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Sq Georges Mandel, Saint-Seurin-de-Cadourne (33180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE ANDRON et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347614S0003, instruit par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 03347614S0003

Demandeur

DOMAINE ANDRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03347614S0003, délivré le 10 avril 2014 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Sq Georges Mandel, Saint-Seurin-de-Cadourne (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE ANDRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1195, A532, A531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 912 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1195 A532 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	479 m²	98 m²	98 m²	577 m²
Total	783 m²	98 m²	98 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	479 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE ANDRON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 490662426
SIRET: 49066242600017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347614S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Sq Georges Mandel, Saint-Seurin-de-Cadourne (33180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE ANDRON et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347614S0003, instruit par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.

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