Le permis de construire n° 03347614S0003 a été délivré le 10 avril 2014 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 square Georges Mandel. DOMAINE ANDRON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 912 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1195, A 532, A 531, 531. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-de-Cadourne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 912 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1195 A 532 A 531 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 912 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 783 m² à 881 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	479 m²	98 m²	98 m²	577 m²
Total	783 m²	98 m²	98 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	479 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	577 m²
Total locaux	479 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE ANDRON, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Seurin-de-Cadourne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE ANDRON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 490662426
SIRET: 49066242600017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347614S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°03347613S0003 Locaux Terminé

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Baleyron

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Extension sans transformation

26 mai 2013 7 m² SDP SCEA JEAN GAUTREAU

PC n°03347613S0005 Logement Terminé

rue des Magnolias

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Nouvelle construction

17 janv. 2014 114 m² SDP

PC n°03347614S0002 Logement Autorisé

14Bis Rue de Verdun

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

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PC n°03347613S0004 Locaux Autorisé

La Marechale

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

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