Permis de construire n° 03347614S0003 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 98 m² de locaux, 24 Sq Georges Mandel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 03347614S0003
Demandeur
DOMAINE ANDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Sq Georges Mandel, le permis de construire n° 03347614S0003 a été délivré le 10 avril 2014 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). DOMAINE ANDRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1195, A532, A531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 479 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 577 m² |
| Total | 783 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 479 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 577 m² |
| Total locaux | 479 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ANDRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490662426
- SIRET
- 49066242600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347614S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |