Permis de construire Logement N° 03347613S0005

Permis de construire n° 03347613S0005 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 114 m² de logement, rue des Magnolias

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 03347613S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03347613S0005 a été délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Magnolias.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 540 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1998, B 1997, B 1996. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/12/2014
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
09/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1998 B 1997 B 1996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 129 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 129 m²
Total 15 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347613S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles B 1998, B 1997, B 1996 à Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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