Déclaration préalable n° 03347613S0001 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 19 m² de locaux, rue des Freres Razeau Le Soc

À Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03347613S0001 a été accordée le 21 février 2013, pour un projet situé rue des Freres Razeau Le Soc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 287 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Freres Razeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-de-Cadourne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.