Déclaration préalable n° 03306316Z2556 à Bordeaux pour 331 m² de locaux, 12 rue Cornac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier DP n° 03306316Z2556
Demandeur
SCI LES OPTIMISTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306316Z2556 a été accordée le 6 janvier 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Cornac. Le dossier a été déposé par SCI LES OPTIMISTS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 331 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PL 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Cornac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 331 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 331 m² parmi les 341 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 341 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 331 m² | 10 m² | 331 m² | -10 m² | 331 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 331 m² | 10 m² | 331 m² | -10 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 331 m² | -341 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 331 m² | 10 m² | 331 m² | -10 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES OPTIMISTS, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES OPTIMISTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502998826
- SIRET
- 50299882600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI LES OPTIMISTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306316Z2556 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle PL 18 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cornac à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Cornac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.