Permis de construire Logement N° 03306318Z0749

Permis de construire n° 03306318Z0749 à Bordeaux pour 301 m² de logement, 33 rue Cornac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 03306318Z0749

Demandeur

ANTHELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0749 a été délivré le 31 janvier 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 33 rue Cornac. La demande émane de ANTHELIOS.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 301 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PL 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Cornac, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/01/2019
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 841 m² à 757 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 756 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 84 m² 301 m² -385 m² 1 m²
Total 841 m² 0 m² 301 m² 84 m² 301 m² -84 m² 757 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 2 1 - 11
- 36,4 % 36,4 % 18,2 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTHELIOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTHELIOS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484879077
SIRET
48487907700044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de ANTHELIOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0749
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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