Permis de construire n° 0621942100017 à Calonne-Ricouart pour 132 m² de locaux, Les Cites Du 6 Route De B
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 0621942100017
Demandeur
SCI LES OPTIMISTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621942100017 a été délivré le 1 juin 2022, pour un projet situé Les Cites Du 6 Route De B. SCI LES OPTIMISTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OPTIMISTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502998826
- SIRET
- 50299882600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de SCI LES OPTIMISTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621942100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |