Permis de construire à Bordeaux pour 892 m² de locaux - 33 Rue Cornac
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 novembre 2022 · Dossier PC n° 03306322Z0263 · Demandeur : SANSAS 141618
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306322Z0263, délivré le 25 novembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue Cornac, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANSAS 141618. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PL43, PL84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 1 076 m² | 129 m² | 230 m² | 424 m² | 228 m² | 0 m² | 783 m² |
| Total | 1 204 m² | 129 m² | 230 m² | 441 m² | 230 m² | 0 m² | 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 129 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Commerce | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Artisanat | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 129 m² | 230 m² | 424 m² | 228 m² | 0 m² | 783 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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