Le permis de construire n° 03306316Z0658, délivré le 6 janvier 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 rue des Lieges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 93 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 276 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 90. Sur la même voie, rue des Lieges, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/01/2017

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	131 m²	0 m²	93 m²	0 m²	38 m²	131 m²
Total	93 m²	131 m²	0 m²	93 m²	0 m²	38 m²	131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 93 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306316Z0658
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Les 3 autres permis de construire recensés rue des Lieges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306316Z0660 Logement Autorisé

44 rue des Lieges

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

06/01/2017 131 m² SDP

PC n°03306316Z0659 Logement Autorisé

42 B rue des Lieges

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

06/01/2017 124 m² SDP

PC n°03306312Z0618 Logement Commencé

40 rue des Lieges

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

04/01/2013 89 m² SDP

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PC n°03306316Z0537 Locaux Commencé

18 boulevard Jules Simon

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Diminution sans transformation

29 déc. 2016 2 m² SDP

DP n°03306316Z2401 Logement Autorisé

9 rue Deyries

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

02 janv. 2017 51 m² SDP

PC n°03306316Z0503 Mixte Commencé

474 avenue Mal de Lattre de Tassig Allees Balzac

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 4 064 m² SDP

PC n°03306316Z0659 Logement Autorisé

42 B Rue des Lieges

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 124 m² SDP

PC n°03306316Z0660 Logement Autorisé

44 rue des Lieges

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 131 m² SDP

DP n°03306316Z2556 Locaux Autorisé

12 rue Cornac

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

06 janv. 2017 331 m² SDP SCI LES OPTIMISTS

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