Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z3381

Déclaration préalable n° 03306317Z3381 à Bordeaux pour 60 m² de locaux, 16 Rue Cornac Apt3

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 03306317Z3381

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3381 porte sur un projet situé 16 Rue Cornac Apt3.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apt3

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 30 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 30 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z3381
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Cornac Apt3, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306317Z3381, déposé en mairie de Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux