Permis de construire Mixte N° 03306316Z0366

Permis de construire n° 03306316Z0366 à Bordeaux pour 468 m² de logement et locaux, 23 rue Cornac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0366 porte sur un projet situé 23 rue Cornac.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 430 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 511 m². Le dossier déclare aussi 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2016, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PL 79. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Cornac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
09/09/2016
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 430 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 708 m² à 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 655 m²
Locaux 483 m² 38 m² 0 m² 0 m² 430 m² -392 m² 91 m²
Total 708 m² 38 m² 430 m² 0 m² 430 m² 38 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Équipements publics 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 91 m²
Total locaux 483 m² 38 m² 0 m² 0 m² 430 m² -392 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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