Déclaration préalable n° 03620224N0096 à Saint-Maur pour 10 m² de locaux, 5 allée du Commerce
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier DP n° 03620224N0096
Demandeur
DAO NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03620224N0096 a été accordée le 20 décembre 2024, pour un projet situé 5 allée du Commerce. Le projet est porté par DAO NORMANDIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 918 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZX 82. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée du Commerce, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 918 m² à 13 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 918 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 928 m² |
| Total | 13 918 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 918 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 13 918 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAO NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monaco. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DAO NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533820791
- SIRET
- 53382079100028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de DAO NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620224N0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Commerce à Saint-Maur (36250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Commerce depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.