Déclaration préalable Locaux N° 03620224N0096

Déclaration préalable n° 03620224N0096 à Saint-Maur pour 10 m² de locaux, 5 Allee Du Commerce

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 03620224N0096

Demandeur

DAO NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03620224N0096 a été accordée le 20 décembre 2024, pour un projet situé 5 Allee Du Commerce. Le projet est porté par DAO NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 918 m²

Surface existante avant

13 918 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

13 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 918 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 13 928 m²
Total 13 918 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 13 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 918 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 13 918 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 13 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAO NORMANDIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533820791
SIRET
53382079100028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620224N0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Allee Du Commerce, à Saint-Maur (36250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAO NORMANDIE et accordée le 20 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620224N0096, déposé en mairie de Saint-Maur.

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