Permis de construire n° 0315611400012 à L'Union pour 454 m² de locaux, Centre Commercial Saint Caprais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0315611400012
Demandeur
SOFIRST
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611400012 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé Centre Commercial Saint Caprais. Le dossier a été déposé par SOFIRST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 359 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 262, AS 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Saint Caprais
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 946 m² à 8 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
| Total | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
| Total locaux | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFIRST, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOFIRST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 353229669
- SIRET
- 35322966900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOFIRST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 262, AS 265 à L'Union (31240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.