Permis de construire n° 0315611400012 à L'Union pour 454 m² de locaux, Centre Commercial Saint Caprais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0315611400012
Demandeur
SOFIRST
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611400012 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé Centre Commercial Saint Caprais. Le dossier a été déposé par SOFIRST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS262, AS265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Saint Caprais
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
| Total | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
| Total locaux | 7 946 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 8 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIRST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 353229669
- SIRET
- 35322966900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOFIRST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |