Permis de construire Locaux N° 0315611400012

Permis de construire n° 0315611400012 à L'Union pour 454 m² de locaux, Centre Commercial Saint Caprais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 0315611400012

Demandeur

SOFIRST

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611400012 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé Centre Commercial Saint Caprais. Le dossier a été déposé par SOFIRST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 359 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 262, AS 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 359 m²

Surface existante avant

7 946 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

8 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 262 AS 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Saint Caprais

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 946 m² à 8 400 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 946 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 8 400 m²
Total 7 946 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 8 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 946 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 8 400 m²
Total locaux 7 946 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 8 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOFIRST, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOFIRST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
353229669
SIRET
35322966900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SOFIRST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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