Déclaration préalable Locaux N° 0315552602063

Déclaration préalable n° 0315552602063 à Toulouse pour 47 m² de locaux, 47 Boulevard Lascrosses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0315552602063

Demandeur

PYB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552602063 porte sur un projet situé 47 Boulevard Lascrosses. Le demandeur déclaré est PYB.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 619 m²
Locaux 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 182 m²
Total 801 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891306383
SIRET
89130638300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552602063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Boulevard Lascrosses, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PYB et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552602063, déposé en mairie de Toulouse.

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