Permis de construire Locaux N° 0315552600235

Permis de construire n° 0315552600235 à Toulouse pour 61 m² de locaux, 146 avenue des Etats Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0315552600235

Demandeur

LE COMPTOIR DU GRAND MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600235 a été délivré le 11 août 2026, pour un projet situé 146 avenue des Etats Unis. Le dossier a été déposé par LE COMPTOIR DU GRAND MARCHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 241 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 108. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Etats-Unis, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 241 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 15,2 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 376 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 437 m²
Total 376 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 437 m²
Total locaux 376 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COMPTOIR DU GRAND MARCHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LE COMPTOIR DU GRAND MARCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534770797
SIRET
53477079700015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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