Déclaration préalable Locaux N° 03155524P4066

Déclaration préalable n° 03155524P4066 à Toulouse pour 83 m² de locaux, 58 Route D'espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2025

Dossier DP n° 03155524P4066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155524P4066 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Route D'espagne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 175 m²
Locaux 0 m² 22 m² 61 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 236 m² 22 m² 61 m² 0 m² 61 m² 22 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 61 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 61 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 61 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DES PRES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P4066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 58 Route D'espagne, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P4066, déposé en mairie de Toulouse.

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