Déclaration préalable Locaux N° 03155524P4066

Déclaration préalable à Toulouse pour 83 m² de locaux - 58 Route D'espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 03155524P4066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155524P4066, accordée le 23 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Route D'espagne, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 22 m² 61 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 236 m² 22 m² 61 m² 0 m² 61 m² 22 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 61 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DES PRES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P4066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Route D'espagne, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P4066, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse