Permis de construire Locaux N° 0315552500519

Permis de construire n° 0315552500519 à Toulouse pour 30 m² de locaux, 12 Ch De Fondeyre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0315552500519

Demandeur

AOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Ch De Fondeyre, le permis de construire n° 0315552500519 a été délivré le 1 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH81, AH82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH81 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²
Total 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²
dont Bureaux 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 162 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 282 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878111400
SIRET
87811140000031
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500519
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Ch De Fondeyre, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AOT et accordé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500519, déposé en mairie de Toulouse.

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