Permis de construire Locaux N° 03155523C0085

Permis de construire n° 03155523C0085 à Toulouse pour 150 m² de locaux, 12 Ch De Fondeyre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03155523C0085

Demandeur

AOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0085, délivré le 13 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Ch De Fondeyre. Le dossier a été déposé par AOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH81, AH82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH81 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 282 m²
Total 132 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 282 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 132 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878111400
SIRET
87811140000031
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Ch De Fondeyre, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AOT et accordé le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0085, déposé en mairie de Toulouse.

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