Permis de construire n° 03155524C0480 à Toulouse pour 636 m² de locaux, 114 Rue Des Troenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 03155524C0480
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155524C0480 a été délivré le 27 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 114 Rue Des Troenes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN389, BR24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 043 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 12 679 m² |
| Total | 12 043 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 12 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 043 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 12 679 m² |
| Total locaux | 12 043 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 12 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450258462
- SIRET
- 45025846200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0480 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |