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Permis de construire Mixte N° 03155514C0134

Permis de construire n° 03155514C0134 à Toulouse pour 7 495 m² de logement et locaux, 02 impasse Gaston Genin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0134

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0134 a été délivré le 23 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 02 impasse Gaston Genin. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 1 075 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 727 m², le programme représente 5 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 237, AK 241, AK 344. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 727 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

7 495 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

7 495 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

06/12/2018

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 237 AK 241 AK 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 075 m² existants et construit 7 495 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 700 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 878 m² de commerce et activités de service, 760 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 62 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 075 m² à 7 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 795 m²	0 m²	5 795 m²	5 795 m²
Locaux	1 075 m²	1 700 m²	1 075 m²	625 m²	1 700 m²
Total	1 075 m²	7 495 m²	1 075 m²	6 420 m²	7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	878 m²	700 m²	178 m²	878 m²
Équipements publics	375 m²	760 m²	375 m²	385 m²	760 m²
Autres activités	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
dont Entrepôt	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	1 075 m²	1 700 m²	1 075 m²	625 m²	1 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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