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Permis de construire Mixte N° 03155514C0134

Permis de construire n° 03155514C0134 à Toulouse pour 7 495 m² de logement et locaux, 02 Impasse Gaston Genin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 02 Impasse Gaston Genin, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 795 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0134, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0134

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 02 Impasse Gaston Genin, le permis de construire n° 03155514C0134 a été délivré le 23 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 795 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK237, AK241, AK344. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 727 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

7 495 m²

Variation nette

+6 420 m²

Surface totale après

7 495 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

06/12/2018

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK237 AK241 AK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 795 m²	0 m²	5 795 m²	5 795 m²
Locaux	1 075 m²	1 700 m²	1 075 m²	625 m²	1 700 m²
Total	1 075 m²	7 495 m²	1 075 m²	6 420 m²	7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	878 m²	700 m²	178 m²	878 m²
Équipements publics	375 m²	760 m²	375 m²	385 m²	760 m²
Autres activités	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
dont Entrepôt	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	1 075 m²	1 700 m²	1 075 m²	625 m²	1 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 02 Impasse Gaston Genin, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 23 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 795 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0134, déposé en mairie de Toulouse.

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