Permis de construire n° 03145817R0025 à Roques pour 300 m² de locaux, Les Carreaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 03145817R0025
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145817R0025, délivré le 22 septembre 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Carreaux. L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 54 156 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 75, AS 76, AS 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 556 m² à 12 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 556 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 856 m² |
| Total | 12 556 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 738 m² |
| Autres activités | 1 818 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 118 m² |
| dont Entrepôt | 1 818 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 12 556 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 12 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lezennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEZENNES (59712)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145817R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AS 75, AS 76, AS 77 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.