Permis de construire n° 03145819M0002 à Roques pour 215 m² de locaux, 10 rue des Perioles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 03145819M0002
Demandeur
SCI PERIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145819M0002 a été délivré le 29 mars 2019 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 rue des Perioles. Le projet est porté par SCI PERIOLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 632 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 27, AM 40, AM 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Perioles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 761 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 976 m² |
| Total | 761 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 646 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 861 m² |
| Autres activités | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total locaux | 761 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PERIOLES, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PERIOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801998717
- SIRET
- 80199871700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 27, AM 40, AM 42 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Perioles à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Perioles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.