Permis de construire n° 03145816R0012 à Roques pour 495 m² de locaux, 10 rue des Perioles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 03145816R0012
Demandeur
SAIX-PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145816R0012, délivré le 22 août 2016 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue des Perioles. Le dossier a été déposé par SAIX-PAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 632 m², le programme représente 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 27, AM 40, AM 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Perioles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.
La surface de plancher passe de 265 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 760 m² |
| Total | 265 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 265 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 645 m² |
| Total locaux | 265 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAIX-PAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Roques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAIX-PAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812759199
- SIRET
- 81275919900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de SAIX-PAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145816R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 27, AM 40, AM 42 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Perioles à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Perioles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.