Déclaration préalable Locaux N° 0314332500153

Déclaration préalable n° 0314332500153 à Portet-sur-Garonne pour 3 238 m² de locaux, 4 Av Gutenberg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0314332500153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314332500153 porte sur un projet situé 4 Av Gutenberg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR364. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 963 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

3 238 m²

Surface totale après

3 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 238 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 3 238 m²
Total 3 238 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 3 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²
Autres activités 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² -3 238 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² -3 238 m² 0 m²
Total locaux 3 238 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 3 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Av Gutenberg, à Portet-sur-Garonne (31120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332500153, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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