Permis de construire Locaux N° 0314332500028

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 228 m² de locaux - 38 Av Des Palanques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0314332500028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314332500028, délivré le 30 décembre 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Av Des Palanques, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO335, AO336, AO337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO335 AO336 AO337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²
Total 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Des Palanques, Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332500028, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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