Permis de construire Locaux N° 0314332500028

Permis de construire n° 0314332500028 à Portet-sur-Garonne pour 228 m² de locaux, 38 Av Des Palanques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0314332500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332500028 porte sur un projet situé 38 Av Des Palanques.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO335, AO336, AO337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO335 AO336 AO337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²
Total 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²
Total locaux 3 240 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Av Des Palanques, à Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314332500028, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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