Déclaration préalable Locaux N° 0314332600022

Déclaration préalable n° 0314332600022 à Portet-sur-Garonne pour 20 m² de locaux, 7 Allée Des Sports

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0314332600022

Demandeur

JET WAY MOTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314332600022 a été accordée le 18 mars 2026, pour un projet situé 7 Allée Des Sports. La demande émane de JET WAY MOTORS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO12. Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 632 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 479 m²
Total 459 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 459 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JET WAY MOTORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791929946
SIRET
79192994600014
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Allée Des Sports, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JET WAY MOTORS et accordé le 18 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332600022, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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