Permis de construire Locaux N° 03143323M0034

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 200 m² de locaux - 2Bis Av Gutenberg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 03143323M0034

Demandeur

PAREXGROUP SAS

Cette page présente le permis de construire n° 03143323M0034, délivré le 28 mai 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Av Gutenberg, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAREXGROUP SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 512 m²

Surface existante avant

9 694 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

9 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 694 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 894 m²
Total 9 694 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Industrie 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m²
Entrepôt 5 314 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 514 m²
Total locaux 9 694 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 9 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAREXGROUP SAS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342913191
SIRET
34291319100017
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143323M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Av Gutenberg, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAREXGROUP SAS et accordé le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143323M0034, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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