Permis de construire Locaux N° 0314332500012

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 209 m² de locaux - 2Bis Av Gutenberg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0314332500012

Demandeur

SIKA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0314332500012, délivré le 7 août 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Av Gutenberg, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIKA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 256 m²

Surface existante avant

9 694 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

9 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 694 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 9 903 m²
Total 9 694 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 9 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 009 m²
Industrie 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m²
Entrepôt 5 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 314 m²
Total locaux 9 694 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 9 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIKA FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572232411
SIRET
57223241100726
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Av Gutenberg, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIKA FRANCE et accordé le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332500012, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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