Permis de construire Locaux N° 0314332500034

Permis de construire n° 0314332500034 à Portet-sur-Garonne pour 614 m² de locaux, 6 Route De Muret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0314332500034

Demandeur

LIELOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332500034 porte sur un projet situé 6 Route De Muret. LIELOMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 65 m² 614 m² 0 m² 65 m² 0 m² 549 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIELOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945052306
SIRET
94505230600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVERNOSE LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Muret, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIELOMA et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332500034, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Portet-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Portet-sur-Garonne