Permis de construire Locaux N° 0314332500019

Permis de construire n° 0314332500019 à Portet-sur-Garonne pour 863 m² de locaux, 2Bis Ch De Candie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0314332500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332500019 porte sur un projet situé 2Bis Ch De Candie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH137, AH140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH134 AH137 AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Locaux 1 539 m² 830 m² 33 m² 666 m² 33 m² 164 m² 1 703 m²
Total 1 600 m² 830 m² 33 m² 727 m² 33 m² 103 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 539 m² 830 m² 33 m² 666 m² 33 m² 164 m² 1 703 m²
dont Bureaux 253 m² 245 m² 33 m² 0 m² 0 m² 278 m² 531 m²
dont Entrepôt 1 286 m² 585 m² 0 m² 666 m² 33 m² -114 m² 1 172 m²
Total locaux 1 539 m² 830 m² 33 m² 666 m² 33 m² 164 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis Ch De Candie, à Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332500019, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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