Permis de construire Locaux N° 0314332500019

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 863 m² de locaux - 2Bis Ch De Candie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0314332500019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314332500019, délivré le 15 janvier 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Ch De Candie, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en bureaux, 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH137, AH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH134 AH137 AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 539 m² 830 m² 33 m² 666 m² 33 m² 164 m² 1 703 m²
Total 1 600 m² 830 m² 33 m² 727 m² 33 m² 103 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 253 m² 245 m² 33 m² 0 m² 0 m² 278 m² 531 m²
Entrepôt 1 286 m² 585 m² 0 m² 666 m² 33 m² 0 m² 1 172 m²
Total locaux 1 539 m² 830 m² 33 m² 666 m² 33 m² 164 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Ch De Candie, Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314332500019, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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