Déclaration préalable n° 0312542400037 à Labège pour 149 m² de locaux, 1151 l'Occitane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 0312542400037
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0312542400037 a été accordée le 28 mai 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1151 l'Occitane. La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 944 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 11, BH 15, BH 17. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, l'Occitane, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 8 439 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 944 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 29 010 m² à 29 159 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 010 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 29 159 m² |
| Total | 29 010 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 29 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 050 m² |
| dont Hôtels | 8 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 439 m² |
| Autres activités | 19 960 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 109 m² |
| dont Bureaux | 19 960 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 109 m² |
| Total locaux | 29 010 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 29 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, l'Occitane à Labège (31670)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés l'Occitane depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.