Déclaration préalable à Labège pour 29 159 m² de locaux - 1151 L'occitane
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier DP n° 0312542400037 · Demandeur : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0312542400037, accordée le 28 mai 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1151 L'occitane, Labège (31670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH15, BH17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labège
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 010 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 29 159 m² |
| Total | 29 010 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 29 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 8 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 439 m² |
| Bureaux | 19 960 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 20 109 m² |
| Commerce | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Total locaux | 29 010 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 29 159 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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