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Déclaration préalable Locaux N° 0312542400037

Déclaration préalable n° 0312542400037 à Labège pour 149 m² de locaux, 1151 L'occitane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 0312542400037

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1151 L'occitane, la déclaration préalable n° 0312542400037 a été accordée le 28 mai 2024 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH15, BH17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 944 m²

Surface existante avant

29 010 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

29 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

28/05/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH11 BH15 BH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 010 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	29 159 m²
Total	29 010 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	29 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 050 m²
dont Hôtels	8 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 439 m²
Autres activités	19 960 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	20 109 m²
dont Bureaux	19 960 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	20 109 m²
Total locaux	29 010 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	29 159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700043
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312542400037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 944 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1151 L'occitane, à Labège (31670).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 28 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542400037, déposé en mairie de Labège.

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