Permis de construire Locaux N° 03125420S0022

Permis de construire n° 03125420S0022 à Labège pour 600 m² de locaux, 227 rue Pierre Gilles de Genne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 03125420S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125420S0022, délivré le 3 juin 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 227 rue Pierre Gilles de Genne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 580 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 99. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Gilles de Genne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 580 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2023

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 580 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 1 280 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 280 m² à 1 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 0 m² 600 m² 28 m² 600 m² -28 m² 1 252 m²
Total 1 280 m² 0 m² 600 m² 28 m² 600 m² -28 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 651 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 251 m²
Autres activités 629 m² 0 m² 0 m² 28 m² 600 m² -628 m² 1 m²
dont Bureaux 629 m² 0 m² 0 m² 28 m² 600 m² -628 m² 1 m²
Total locaux 1 280 m² 0 m² 600 m² 28 m² 600 m² -28 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125420S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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