Déclaration préalable Locaux N° 03125416S0021

Déclaration préalable n° 03125416S0021 à Labège pour 20 m² de locaux, 1608 L'occitane / La Meridienne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 03125416S0021

Demandeur

VILLA BEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03125416S0021 a été accordée le 19 mai 2016 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1608 L'occitane / La Meridienne. Le projet est porté par VILLA BEGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 567 m²
Total 547 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 547 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 567 m²
Total locaux 547 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA BEGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424962058
SIRET
42496205800022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125416S0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1608 L'occitane / La Meridienne, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLA BEGE et accordé le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125416S0021, déposé en mairie de Labège.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labège

Autres types d'autorisations à Labège