Permis de construire Locaux N° 0311822600008

Permis de construire n° 0311822600008 à Fenouillet pour 371 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0311822600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311822600008 porte sur un projet situé Route De Paris.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC145, BC149. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC145 BC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 13 m² 358 m² 0 m² 358 m² 13 m² 371 m²
Total 358 m² 13 m² 358 m² 0 m² 358 m² 13 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 358 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
Total locaux 358 m² 13 m² 358 m² 0 m² 358 m² 13 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311822600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Paris, à Fenouillet (31150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311822600008, déposé en mairie de Fenouillet.

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