Déclaration préalable Locaux N° 03114921P0142

Déclaration préalable n° 03114921P0142 à Colomiers pour 103 m² de locaux, 20 Boulevard Deodat De Severa

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 03114921P0142

Demandeur

UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03114921P0142, accordée le 4 juin 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Boulevard Deodat De Severa. Le demandeur déclaré est UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP87, BP88, BP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 197 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
04/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP87 BP88 BP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
481629665
SIRET
48162966500011
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114921P0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard Deodat De Severa, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER et accordée le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114921P0142, déposé en mairie de Colomiers.

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