Le permis de construire n° 03114920C0019 a été délivré le 20 mai 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 allée de Sisteron.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 559. Sur la même voie, allée de Sisteron, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 194 m² à 237 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	126 m²	43 m²	43 m²	169 m²
Total	194 m²	43 m²	43 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	126 m²	43 m²	43 m²	169 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Entrepôt	98 m²	43 m²	43 m²	141 m²
Total locaux	126 m²	43 m²	43 m²	169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114920C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée de Sisteron à Colomiers (31770)

L’autre dossier recensé allée de Sisteron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03114913C0015 Locaux Autorisé

20 allée de Sisteron

Colomiers (31770)

Transformation sans extension

04/06/2013 48 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomiers

PC n°03114921C0008 Locaux Commencé

16 chemin de l'Echut

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

30 avr. 2021 85 m² SDP

PC n°03114921C0019 Logement Terminé

20 chemin du Loudet

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

02 mai 2021 168 m² SDP

PC n°03114921C0018 Logement Autorisé

9005 chemin de la Nasque

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

19 mai 2021 123 m² SDP

DP n°03114921P0142 Locaux Terminé

20 boulevard Deodat de Severa

Colomiers (31770)

Transformation sans extension

04 juin 2021 103 m² SDP UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

PC n°03114921C0020 Locaux Autorisé

2 chemin d'El Pey

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

11 juin 2021 689 m² SDP

PC n°03114921C0022 Logement Commencé

80 chemin Saint Jean

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

14 juin 2021 149 m² SDP

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