Permis de construire n° 03155521C1041 à Toulouse pour 335 m² de locaux, 28 rue de l'Aiguette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C1041
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1041 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé 28 rue de l'Aiguette. Le projet est porté par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 105 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2025, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 194, AV 282, AV 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Aiguette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 873 m² à 4 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² |
| Locaux | 1 535 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 870 m² |
| Total | 3 873 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 535 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 870 m² |
| dont Bureaux | 1 535 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481629665
- SIRET
- 48162966500011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 194, AV 282, AV 283 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aiguette à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de l'Aiguette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.