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Permis de construire Locaux N° 03155521C1041

Permis de construire n° 03155521C1041 à Toulouse pour 335 m² de locaux, 28 Rue De L'aiguette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Rue De L'aiguette, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER et accordé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C1041, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 03155521C1041

Demandeur

UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1041 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé 28 Rue De L'aiguette. Le projet est porté par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV194, AV282, AV283. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 105 m²

Surface existante avant

3 873 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

4 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV194 AV282 AV283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 338 m²	0 m²	0 m²	2 338 m²
Locaux	1 535 m²	335 m²	335 m²	1 870 m²
Total	3 873 m²	335 m²	335 m²	4 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 535 m²	335 m²	335 m²	1 870 m²
dont Bureaux	1 535 m²	335 m²	335 m²	1 870 m²
Total locaux	1 535 m²	335 m²	335 m²	1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481629665
SIRET: 48162966500011
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Rue De L'aiguette, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER et accordé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C1041, déposé en mairie de Toulouse.

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