Permis de construire n° 03114921C0004 à Colomiers pour 1 257 m² de locaux, chemin des Ramassiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 03114921C0004
Demandeur
RESTAURANT DE L'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114921C0004, délivré le 22 juin 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Ramassiers. La demande émane de RESTAURANT DE L'EUROPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 554 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 229, BP 230, BP 254. Sur la même voie, chemin des Ramassiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 257 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT DE L'EUROPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montaigut-sur-Save. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RESTAURANT DE L'EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505156000
- SIRET
- 50515600000018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Autres dossiers de RESTAURANT DE L'EUROPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ramassiers à Colomiers (31770)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin des Ramassiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.