Permis de construire Locaux N° 03114913C0061

Permis de construire n° 03114913C0061 à Colomiers pour 814 m² de locaux, 10 Boulevard Deodat De Severa

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 03114913C0061

Demandeur

SCI RIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114913C0061 a été délivré le 18 novembre 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Boulevard Deodat De Severa. Le dossier a été déposé par SCI RIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP218, BS426, BS445. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

3 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP218 BS426 BS445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²
Total 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²
dont Industrie 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²
Total locaux 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487524167
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT ETIENNE (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114913C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Deodat De Severa, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RIR et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114913C0061, déposé en mairie de Colomiers.

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